Conditions générales d’utilisation

Article 1 : Champ d’application

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Emilie Colusso Photographe est immatriculé à la chambre des métiers de Toulouse sous le SIRET 824691273 00026.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées par Emilie Colusso à tout moment et sans préavis. Nous vous invitons à les consulter régulièrement.

Article 2 : Condition d’utilisation et responsabilité

Le site internet www.emiliecolusso.fr est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et propose des services de prestations photographiques. L’accès au Site est sous l’unique et entière responsabilité de son Utilisateur. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. L’Utilisateur s’engage au respect de l’ensemble des conditions générales d’utilisation stipulées dans les présentes CGU et les mentions légales présentes sur www.emiliecolusso.fr
Emilie Colusso ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au Site et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
Tout accès au Site suppose l’acceptation sans réserve de ces présentes CGU. L’accès au Site est accessible gratuitement à tout utilisateur du réseau Internet.
Emilie Colusso ne peut être tenue responsable de toute difficulté d’accès au réseau Internet et des dysfonctionnements et anomalies liées à l’accès au Site qui ne lui seraient pas imputables.
Emilie Colusso se réserve le droit à tout moment, et sans préavis et sans droit d’indemnité au profit de l’Utilisateur, d’interrompre définitivement, de suspendre et/ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance et la mise à jour.
Emilie Colusso se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions d’accès et d’utilisation du Site en fonction des contraintes règlementaires ou légales qui pourraient être amenées à évoluer.
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Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

Article 3 : Protection des données personnelles, accès et rectification des informations

Les informations collectées par Emilie Colusso par l’intermédiaire du Site, font l’objet d’un traitement automatisé.
Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose à tout moment de droits (d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, etc.), sur les données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés directement par courrier recommandé, accompagné d’une copie de la carte d’identité du demandeur, à Emilie Colusso 4 allée de Montalion 31120 Roquettes ou par courriel à contact@emiliecolusso.fr

Article 4 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées ou l’accès pourra être dégradé.
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Article 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation des informations délivrées sur le Site et des éléments constitutifs du Site à des fins commerciales ou à toute autre fin est purement et simplement interdite. En effet, les éléments présents sur le Site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle, des traités et des accords internationaux traitant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteur. Ainsi, toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, sont formellement interdites. Cette interdiction vaut quel que soit le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification, et qu’elle qu’en soit la durée. De manière générale, Emilie Colusso ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’utilisation interdite des informations ou de tout autre élément délivré sur le Site.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

Article 6 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site www.emiliecolusso.fr. Bien que le choix des liens vers des sites Internet extérieurs ait fait l’objet de soin et de vigilance, Emilie Colusso ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites Internet extérieurs.
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Emilie Colusso invite l’Utilisateur à prendre connaissance, le cas échéant, de la charte d’accueil de ces sites Internet lors de leur première visite.

Article 7 : Loi applicable et règlement des litiges

Tout litige, de quelque nature que ce soit, concernant le Site ainsi que la validité, l’interprétation, l’exécution et/ou la résiliation des présentes CGU pour quelque cause que ce soit est soumis à la loi française. Tout litige, en l’absence de règlement amiable recherché au préalable par les Parties, sera porté devant les tribunaux du ressort de la cour d’appel de Paris.

Article 8 : Force majeure

Emilie Colusso ne saurait être responsable pour toute inexécution résultant d’un cas fortuit ou de force majeure telle que la définition est retenue par la loi et la jurisprudence française.

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