Mentions légales

emiliecolusso.fr · Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Éditeur du site

Le site emiliecolusso.fr est édité par :

Emilie Colusso
Entreprise Individuelle
SIRET : 82469127300034
Code APE : 7420Z, activités photographiques
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse : 4 allée de Montalion, 31120 Roquettes, France
Téléphone : +33 6 15 53 16 59
E-mail : contact@emiliecolusso.fr

Directrice de la publication : Emilie Colusso

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovh.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, photographies, logos, éléments graphiques) est la propriété exclusive d’Emilie Colusso, protégé par le Code de la propriété intellectuelle (loi n° 92-597 du 1er juillet 1992).

Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les courtes citations sont autorisées conformément à l’article L.122-5, sous réserve de mentionner clairement le nom de l’auteur et un lien vers le site source.

Merci de respecter le travail de la photographe et le droit à l’image des personnes photographiées. Pour toute demande de publication, veuillez contacter contact@emiliecolusso.fr.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Responsable du traitement :
Emilie Colusso, contact@emiliecolusso.fr

Données collectées :
Les données personnelles collectées sur ce site sont les suivantes :

Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message
Via la mesure d’audience, sous réserve de votre consentement : données de navigation telles que les pages consultées, la durée de visite, le type de navigateur et l’adresse IP, traitées de manière agrégée

Finalités du traitement :

Répondre à vos demandes de renseignements et devis
Assurer le suivi de la relation client (réservations, séances photo, formations)
Mesurer la fréquentation du site et améliorer son contenu

Base légale :

Consentement (formulaire de contact, mesure d’audience)
Exécution d’un contrat (réservation de séance ou de formation)
Obligation légale (conservation des pièces comptables)

Durée de conservation :

Données de contact : 3 ans à compter du dernier échange
Données clients : durée de la relation contractuelle plus 5 ans, au titre des obligations légales
Données de mesure d’audience : 13 mois maximum

Destinataires :
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques dans le strict cadre de leur mission : hébergeur du site, service de messagerie, plateforme de galeries photo en ligne, et Google pour la mesure d’audience sous réserve de votre consentement.

Vos droits :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits, contactez : contact@emiliecolusso.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr

5. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d’un site internet.

Cookies strictement nécessaires :
Ce site dépose des cookies indispensables à son bon fonctionnement : gestion de la session, sécurité, mémorisation de vos préférences d’affichage et de votre choix en matière de cookies. Conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux recommandations de la CNIL, ces cookies sont exemptés de consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience :
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Votre consentement :
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Modifier votre choix :
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Durée de conservation :
Les cookies de mesure d’audience et les données associées sont conservés treize (13) mois au maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Conditions générales de vente

Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable en application de l’article 293 B du Code général des impôts. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.

Réservation et acompte :
Toute réservation de séance photo ou de reportage est confirmée à réception d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation de la part de la photographe, auquel cas il est intégralement restitué.

Modalités de paiement :
Le solde est dû le jour de la séance ou du reportage. Modes de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, espèces, virement bancaire, PayPal et Apple Pay. Le paiement en plusieurs fois est possible sur demande.

Annulation et report :
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à la photographe. Un report de date est possible sous réserve de disponibilité et doit être communiqué au moins 7 jours avant la date prévue. En cas de force majeure (maladie, conditions météo pour les séances extérieures), une nouvelle date sera proposée sans frais.

Délais de livraison :

Séances en studio : environ 3 semaines
Reportages mariage : 4 à 6 semaines
Albums photo : 8 semaines supplémentaires

Droit à l’image :
La photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client. Un accord de droit à l’image est signé avant chaque séance.

Droit de rétractation :
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation.

Lors de la réservation, le Client peut demander expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration de ce délai et renoncer expressément à son droit de rétractation. Conformément à l’article L.221-28 1° du Code de la consommation, ce droit ne peut alors plus être exercé pour la prestation pleinement exécutée. À défaut d’une telle demande, la séance est programmée après l’expiration du délai de quatorze jours.

Conformément à l’article L.221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux tirages, albums et produits photographiques personnalisés, confectionnés selon les demandes du Client.

En cas de rétractation exercée dans les conditions légales, les sommes versées, acompte compris, sont remboursées au Client au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

Litige et médiation de la consommation :
En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel. À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du Code de la consommation peut saisir gratuitement le médiateur compétent inscrit sur la liste établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir la Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, www.mediateur-consommation-smp.fr.

7. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1, L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui l’oppose à un professionnel.

Emilie Colusso a désigné le médiateur de la consommation suivant :

Société Médiation Professionnelle
Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez
Site internet : www.mediateur-consommation-smp.fr

Comment saisir le médiateur :
La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle suppose qu’une réclamation écrite ait été adressée au préalable à Emilie Colusso, à l’adresse contact@emiliecolusso.fr, et qu’aucun accord amiable n’ait été trouvé dans un délai raisonnable d’un mois.

Ce médiateur est inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation, en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation.

8. Formation professionnelle

Emilie Colusso dispense des formations destinées aux photographes professionnels, en présentiel au studio de Roquettes en Haute-Garonne et en distanciel.

Déclaration d’activité :
Organisme de formation enregistré sous le numéro 76311124331 auprès du préfet de région d’Occitanie. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.

Certification qualité :
Emilie Colusso est certifiée Qualiopi depuis le 4 septembre 2026, certification délivrée par CCTA Certification au titre de la catégorie d’action « actions de formation », valable 3 ans (audit de surveillance à mi-parcours en 2028). Cette certification atteste que l’organisme de formation respecte le référentiel national qualité ; elle porte sur l’organisme et son processus, non sur chaque formation prise séparément.

Depuis le 1er juillet 2026, cette certification rend les formations éligibles au financement par le FAFCEA pour les photographes artisans. Elle ne suffit pas, à elle seule, à ouvrir droit aux financements CPF, OPCO ou France Travail, qui supposent des démarches d’inscription supplémentaires auprès de ces organismes. En dehors de ces financements, les formations restent réglées directement par le stagiaire ou par son entreprise, sur fonds propres.

Informations sur les formations :
Les objectifs pédagogiques, les prérequis, le programme, la durée, les tarifs, les modalités d’inscription et les modalités d’évaluation de chaque formation sont détaillés sur la page dédiée à la formation concernée, ainsi que dans le contrat ou la convention de formation remis avant l’inscription.

Accessibilité :
Les personnes en situation de handicap souhaitant suivre une formation sont invitées à contacter Emilie Colusso à l’adresse contact@emiliecolusso.fr afin d’étudier ensemble les adaptations envisageables.

Réclamations :
Toute réclamation relative à une formation peut être adressée par écrit à contact@emiliecolusso.fr. Le stagiaire consommateur dispose ensuite du recours à la médiation de la consommation décrit à l’article 7 des présentes.

9. Loi applicable

Les présentes mentions légales et conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront compétents. Le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.