Règlement intérieur des formations
Réf. RI-001 · Version 2.1 · En vigueur depuis le 24/03/2026 · Mise à jour le 26/08/2026
Le présent règlement intérieur s’applique à toute personne participant aux formations organisées par Emilie Colusso Photographe, organisme de formation enregistré sous le numéro de déclaration d’activité 76311124331 auprès du préfet de région d’Occitanie.
Il est remis à chaque stagiaire avant le début de la formation et vaut acceptation par signature du contrat de formation.
Organisme de formation
Organisme : Emilie Colusso Photographe, Entrepreneur Individuel (EI)
Adresse : 4 allée de Montalion, 31120 Roquettes, France
SIRET : 82469127300034
NDA : 76311124331, région Occitanie
Contact : formation@emiliecolusso.fr · 06 15 53 16 59
Applicable à : tous les programmes de formation proposés par Emilie Colusso Photographe
1. Objet et champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.
Il définit les règles d’organisation, de discipline, d’hygiène et de sécurité applicables à l’ensemble des stagiaires suivis dans le cadre d’une action de formation dispensée par Emilie Colusso Photographe (EI), qu’elle se déroule en présentiel ou en distanciel, et ce pour toute la durée de la session.
2. Accès aux formations
2.1 Inscription
Toute participation à une formation est subordonnée à une inscription préalable. L’inscription est confirmée par la signature d’une convention de formation et le versement d’un acompte selon les modalités précisées dans les conditions générales de vente formation.
2.2 Prérequis
Le stagiaire s’engage à avoir vérifié qu’il remplit les prérequis indiqués sur la fiche programme avant de s’inscrire. Un questionnaire de positionnement sera remis avant le démarrage de la formation afin de confirmer l’adéquation entre le profil du stagiaire et le programme.
2.3 Convocation
Une convocation précisant les dates, les horaires, le lieu ou le lien de connexion pour le distanciel, ainsi que la liste du matériel à apporter, est envoyée au stagiaire au minimum 7 jours avant le début de la formation.
3. Hygiène et sécurité
3.1 Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation.
Lorsque la formation se déroule dans des locaux tiers, studio loué, locaux d’un partenaire ou du stagiaire, les consignes de sécurité du site hôte s’appliquent de plein droit.
3.2 Sécurité spécifique aux modèles nouveau-nés et nourrissons
Les consignes de sécurité relatives à l’accueil et à la manipulation des nouveau-nés et nourrissons sont présentées en début de formation et doivent être strictement respectées. Aucune pose ou manipulation n’est effectuée sans validation préalable de la formatrice.
Les enfants et nouveau-nés présents lors des shootings pédagogiques restent sous l’entière responsabilité de leurs parents ou tuteurs légaux.
3.3 Utilisation du matériel et responsabilité
Les équipements, le matériel photographique et les produits mis à disposition doivent être utilisés conformément à leur destination et sous la supervision de la formatrice. Tout dysfonctionnement ou matériel défectueux doit être immédiatement signalé.
Le stagiaire est responsable du matériel qui lui est confié et des locaux mis à sa disposition. Tout dommage causé au matériel photographique, aux accessoires de studio, aux décors ou aux locaux sera facturé au stagiaire à hauteur du préjudice réel.
Le stagiaire apporte son propre matériel photographique : appareil, objectifs, ordinateur selon le programme. La formatrice décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dommage sur le matériel personnel du stagiaire, ainsi qu’en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels des participants pendant la formation.
3.4 Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou au cours de la formation doit être immédiatement porté à la connaissance d’Emilie Colusso par le stagiaire afin d’effectuer les déclarations légales. Les issues de secours et consignes d’évacuation des lieux de formation sont portées à la connaissance des stagiaires en début de session.
4. Accessibilité et accueil des personnes en situation de handicap
4.1 Engagement d’accessibilité
Emilie Colusso Photographe (EI) s’engage à accueillir les personnes en situation de handicap sans discrimination. Les prestations de formation peuvent être adaptées, aménagement des rythmes, des supports pédagogiques, du matériel ou des locaux, afin de répondre aux besoins spécifiques des apprenants.
4.2 Référente handicap et réseau d’experts
Pour toute demande d’aménagement ou pour étudier l’accessibilité d’une session, le stagiaire est invité à contacter la référente handicap avant le début de la formation, et au plus tard lors de l’inscription :
- Référente handicap : Emilie Colusso
- Contact : 06 15 53 16 59 · formation@emiliecolusso.fr
- Partenaires relais : en cas de besoin spécifique dépassant le cadre de l’organisme, la référente s’appuie sur le réseau d’acteurs spécialisés, Agefiph, Cap Emploi, CRFH Occitanie
5. Discipline et organisation des sessions
5.1 Horaires et assiduité
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme et communiqués dans le programme ou la convocation.
- Les stagiaires sont tenus d’être ponctuels et d’assister à la totalité des séquences pédagogiques.
- En cas d’absence ou de retard, le stagiaire doit en informer immédiatement la formatrice par téléphone au 06 15 53 16 59 ou par e-mail à formation@emiliecolusso.fr.
- En cas de retard supérieur à 30 minutes non justifié, la formatrice se réserve le droit de refuser l’accès à la session du jour, sans remboursement.
- Le stagiaire s’engage à signer les feuilles d’émargement, ou justificatifs de présence, par demi-journée de formation. Pour le distanciel, la présence est attestée par l’émargement numérique ou par e-mail en fin de session.
Pour les formations en ligne, le stagiaire s’engage à se connecter à l’heure indiquée, dans un environnement calme et adapté au travail, avec une connexion internet stable. Le partage d’écran pourra être requis.
5.2 Tenue et comportement
Une tenue correcte et adaptée aux travaux pratiques de prise de vue est exigée. Les stagiaires doivent faire preuve d’un comportement courtois et respectueux envers la formatrice, les autres participants et les éventuels modèles. Sont notamment interdits :
- Tout comportement irrespectueux, discriminatoire ou harcelant
- L’utilisation du téléphone portable à des fins personnelles pendant les sessions
- L’enregistrement audio, vidéo ou la photographie du déroulement de la formation sans autorisation expresse et écrite d’Emilie Colusso
- La diffusion ou la reproduction du contenu pédagogique sans autorisation écrite
5.3 Droit à l’image et propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis lors des sessions, PDF, présentations, fiches techniques, restent la propriété intellectuelle exclusive d’Emilie Colusso Photographe. Ils sont destinés à l’usage personnel du stagiaire et ne peuvent être reproduits, diffusés ou transmis à des tiers sans autorisation écrite préalable. Le stagiaire s’engage à ne pas divulguer à des tiers les méthodes, techniques et savoir-faire transmis pendant la formation.
Des photographies ou des vidéos peuvent être réalisées pendant les sessions à des fins pédagogiques internes. Toute utilisation à des fins de communication, site web ou réseaux sociaux, fera l’objet d’un accord écrit distinct.
Les images produites lors des shootings pédagogiques avec des modèles, nouveau-nés et femmes enceintes, sont soumises aux droits à l’image. Le stagiaire s’engage à n’utiliser ces images qu’à des fins de portfolio personnel, et non à des fins commerciales sans accord écrit de la formatrice et des modèles concernés.
6. Dispositions disciplinaires et droits de la défense
6.1 Sanctions applicables
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation. Les sanctions applicables sont, par ordre de gravité :
- L’avertissement oral ou écrit
- Le blâme
- L’exclusion temporaire ou définitive de la formation, sans remboursement en cas de manquement grave
6.2 Procédure disciplinaire, garantie des droits
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. En cas d’exclusion envisagée :
- Emilie Colusso convoque le stagiaire en lui précisant l’objet de l’entretien.
- Lors de l’entretien, le stagiaire peut s’expliquer sur les faits reprochés.
- La sanction est notifiée par écrit au stagiaire, motivée et précisant la date d’effet.
7. Évaluation et attestation
En fin de formation, le stagiaire est invité à compléter un questionnaire de satisfaction. Une évaluation des acquis est réalisée selon les modalités précisées dans la fiche programme.
Une attestation de fin de formation mentionnant les objectifs, la durée, la date et les résultats de l’évaluation est remise à chaque stagiaire ayant suivi l’intégralité de la formation.
8. Traitement des réclamations
Toute réclamation relative au déroulement d’une formation doit être adressée par écrit, par e-mail, à la formatrice dans un délai de 20 jours suivant la fin de la formation, à l’adresse formation@emiliecolusso.fr.
La formatrice s’engage à accuser réception de la réclamation sous 5 jours ouvrés et à apporter une réponse motivée dans un délai de 30 jours.
À défaut d’accord amiable, le stagiaire consommateur peut recourir à la médiation de la consommation dans les conditions décrites à l’article 13 des conditions générales de vente formation.
9. Publicité et entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur est mis à disposition de chaque stagiaire avant son entrée en formation, publié sur cette page et accessible sur simple demande.
Il entre en vigueur à compter du 24/03/2026 et est révisé au minimum une fois par an. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des stagiaires avant le début de leur formation.
Référence et suivi du document
Référence : RI-001
Version : V2.1
Créé le : 24/03/2026
Dernière mise à jour : 26/08/2026
Indicateurs RNQ concernés : Ind. 3, Ind. 13, Ind. 26
Rédigé par : Emilie Colusso, formatrice
Révision : document révisé au minimum une fois par an
Le règlement intérieur est signé par le stagiaire avec le contrat ou la convention de formation, mention « Lu et approuvé », avant le début de la session.
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