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emiliecolusso.fr — Dernière mise à jour : mars 2026
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Le site emiliecolusso.fr est édité par :
Emilie Colusso
Entreprise Individuelle
SIRET : 824 691 273 00026
Code APE : 7420Z — Activités photographiques
Adresse : 4 allée de Montalion, 31120 Roquettes — France
Téléphone : +33 6 15 53 16 59
E-mail : contact@emiliecolusso.fr
Directrice de la publication : Emilie Colusso
2. Hébergeur
Le site est hébergé par :
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2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — France
Téléphone : 1007
Site internet : www.ovh.com
3. Propriété intellectuelle
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4. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
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Emilie Colusso — contact@emiliecolusso.fr
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— Assurer le suivi de la relation client (réservations, séances photo)
— Améliorer le site grâce aux statistiques de navigation
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6. Conditions générales de vente
Réservation et acompte :
Toute réservation de séance photo ou de reportage est confirmée à réception d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d’annulation de la part de la photographe.
Modalités de paiement :
Le solde est dû le jour de la séance ou du reportage. Modes de paiement acceptés : carte bancaire, chèque, espèces, virement bancaire, PayPal et Apple Pay. Le paiement en plusieurs fois est possible sur demande.
Annulation et report :
En cas d’annulation par le client, l’acompte reste acquis à la photographe. Un report de date est possible sous réserve de disponibilité et doit être communiqué au moins 7 jours avant la date prévue. En cas de force majeure (maladie, conditions météo pour les séances extérieures), une nouvelle date sera proposée sans frais.
Délais de livraison :
— Séances en studio : environ 3 semaines
— Reportages mariage : 4 à 6 semaines
— Albums photo : 8 semaines supplémentaires
Droit à l’image :
La photographe se réserve le droit d’utiliser les images réalisées à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition écrite du client. Un accord de droit à l’image est signé avant chaque séance.
Droit de rétractation :
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.
7. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation.
La photographe est adhérente au service de médiation suivant :
Médiation de la consommation :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales et conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
